Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M et M'S
Numéro de SIRET du demandeur : 80381321100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Petite Fin
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : FONTAINE LES DIJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 B
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Notre Dame d'Etang
Code postal du terrain : 21370
Localité du terrain : VELARS-SUR-OUCHE
Section cadastrale 1 : 198AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1117
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre