Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.C. OUCHE ET MONTAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20003905500013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA POSTE
Code postal du demandeur : 21410
Localité du demandeur : SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN CHARMESSY
Code postal du terrain : 21370
Localité du terrain : VELARS-SUR-OUCHE
Section cadastrale 1 : 0148F
Section cadastrale 2 : 0149F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8022
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Surface ' Service public ' démolie : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
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