Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC La DFerme du Mont Charvet
Numéro de SIRET du demandeur : 49415705000019
Numéro de voie du demandeur : 387
Libellé de la voie du demandeur : Route du Mont Charvet
Code postal du demandeur : 38620
Localité du demandeur : VELANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONT CHARVET
Code postal du terrain : 38620
Localité du terrain : Velanne
Section cadastrale 1 : 744C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7940
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 542
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre