Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Donnier
Code postal du demandeur : 38620
Localité du demandeur : VELANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMP DU PUISAT
Code postal du terrain : 38620
Localité du terrain : Velanne
Section cadastrale 1 : 66B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1520
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre