Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 354 route des sablons
Code postal du demandeur : 38480
Localité du demandeur : ST MARTIN DE VAULSERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 38620
Localité du terrain : Velanne
Section cadastrale 1 : 204AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 750
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre