Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT FRANCAIS DE ZOOTHERAPIE
Numéro de voie du demandeur : 1285
Libellé de la voie du demandeur : Route du Mont
Lieu-dit du demandeur : Le Buisson
Code postal du demandeur : 38620
Localité du demandeur : VELANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1285
Libellé de la voie du terrain : RTE DU MONT
Code postal du terrain : 38620
Localité du terrain : Velanne
Section cadastrale 1 : 199B
Section cadastrale 2 : 311B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 558
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 19
Surface ' Entrepôt ' démolie : 19
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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