Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VELAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21550543900012
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE0002 RUE DE LIGNY
Code postal du demandeur : 55500
Localité du demandeur : VELAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5001F RUE DE NANCOIS
Localité du terrain : VELAINES
Section cadastrale 1 : 00259AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
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