Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE BOUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 32276944900024
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Gue
Code postal du demandeur : 54280
Localité du demandeur : Velaine-sous-Amance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Gue
Code postal du terrain : 54280
Localité du terrain : Velaine-sous-Amance
Section cadastrale 1 : 53ZH
Section cadastrale 2 : 52ZH
Section cadastrale 3 : 51ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
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