Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Velaine Sous Amance
Numéro de SIRET du demandeur : 21540558000014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chaud Four
Code postal du demandeur : 54280
Localité du demandeur : Velaine-sous-Amance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Louviere
Code postal du terrain : 54280
Localité du terrain : Velaine-sous-Amance
Section cadastrale 1 : 0ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 316
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-24
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