Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CHARMES
Numéro de SIRET du demandeur : 45236769100014
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAUD FOUR
Code postal du demandeur : 54280
Localité du demandeur : Velaine-sous-Amance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LAITRE SOUS AMANCE
Code postal du terrain : 54280
Localité du terrain : Velaine-sous-Amance
Section cadastrale 1 : 14ZA
Section cadastrale 2 : 12ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23119
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3372
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre