Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESP
Dénomination personne morale demandeur : ZEARL GUILLEMARD
Numéro de SIRET du demandeur : 53849860100011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES GRUES
Code postal du demandeur : 21360
Localité du demandeur : Veilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Veilly
Section cadastrale 1 : 06ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 777
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre