Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Aux Legumes de Saison
Numéro de SIRET du demandeur : 38463113100024
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Mermes
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : VEIGY FONCENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES MERMES
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : VEIGY FONCENEX
Section cadastrale 1 : 00690D
Section cadastrale 2 : 11820D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3218
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 71
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 471
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 37
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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