Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VEIGY FONCENEX
Numéro de SIRET du demandeur : 21740293200016
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Chablais
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : VEIGY FONCENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RTE DU CHABLAIS
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : VEIGY FONCENEX
Section cadastrale 1 : 05830E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1983
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 267
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-26
France Cadastre