Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 700
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Voirons
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : VEIGY FONCENEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 700
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES VOIRONS
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : VEIGY FONCENEX
Section cadastrale 1 : 24550E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 701
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre