Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AV DU PRE FELIN
Code postal du demandeur : 74985
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PONT DE L HERMANC
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : VEIGY FONCENEX
Section cadastrale 1 : 1815E
Section cadastrale 2 : 1514
Section cadastrale 3 : 954
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-03
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 259
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre