Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : office public de l'habitat
Dénomination personne morale demandeur : LEMAN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27740002400034
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : du canal
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : Thonon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : departementale 1005
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : VEIGY FONCENEX
Section cadastrale 1 : 13710A
Section cadastrale 2 : 18130A
Section cadastrale 3 : 18150A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 477
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 191
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 191
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 191
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre