Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44315397800020
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de geneve
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : douvaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du chablais
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : VEIGY FONCENEX
Section cadastrale 1 : 06790E
Section cadastrale 2 : 06800E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 553
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1270
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre