Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PETIT PRINCE
Numéro de SIRET du demandeur : 834096091
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Erouennes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Trepets
Lieu-dit du terrain : CHAMP FAVIOL
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : VEIGY FONCENEX
Section cadastrale 1 : 29100E
Section cadastrale 2 : 29110E
Section cadastrale 3 : 29130E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1787
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre