Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : office public de l'habitat
Dénomination personne morale demandeur : LEMAN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27740002400034
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : du canal
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : Thonon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : departementale 1005
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : VEIGY FONCENEX
Section cadastrale 1 : 13710A
Section cadastrale 2 : 18130A
Section cadastrale 3 : 18150A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 477
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 87
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 87
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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