Informations sur le permis de construire n°05455618L0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL AGRI SANTOLINES
Numéro de SIRET du demandeur : 84020358200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Pitance
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : Veho
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : Veho
Section cadastrale 1 : 66ZB
Section cadastrale 2 : 139ZA
Section cadastrale 3 : 113ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67991
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-04