Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 2MPC
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2MPC
Numéro de SIRET du demandeur : 82300022900018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Bat les Bocard
Code postal du demandeur : 52170
Localité du demandeur : CHEVILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 52300
Localité du terrain : VECQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 34ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 785
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre