Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ZINS Jo l
Numéro de SIRET du demandeur : 50886145700010
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 57370
Localité du demandeur : Veckersviller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RETTELFELD
Code postal du terrain : 57370
Localité du terrain : Veckersviller
Section cadastrale 1 : 5704
Section cadastrale 2 : 23304
Section cadastrale 3 : 23404
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2754
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 591
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
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