Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DE VAUFRELAND
Numéro de SIRET du demandeur : 75097171500016
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : Vaufreland
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : VINON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : Vaufreland
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : VEAUGUES
Section cadastrale 1 : 0070B
Section cadastrale 2 : 0119B
Section cadastrale 3 : 0123B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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