Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ST HILAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 80784448500019
Numéro de voie du demandeur : 2835
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES TEULARIOS
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : VAISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ST HILAIRE
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : VAISSAC
Section cadastrale 1 : 0021ZW
Section cadastrale 2 : 0020ZW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18090
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10
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