Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VAISSAC REPRESENTEE PAR MONSIEUR DELMA
Numéro de SIRET du demandeur : 21820184600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VILLAGE
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : VAISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : VAISSAC
Section cadastrale 1 : 0011AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1772
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 144
Surface ' Entrepôt ' démolie : 95
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 144
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 327
Surface ' Service public ' démolie : 95
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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