Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TIGNOL
Numéro de SIRET du demandeur : 50806917600016
Numéro de voie du demandeur : 175
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VILLAGE
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : VAISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES CHENES
Lieu-dit du terrain : VILLAGE OUEST
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : VAISSAC
Section cadastrale 1 : 0099AA
Section cadastrale 2 : 0051ZR
Section cadastrale 3 : 0071ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6163
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
France Cadastre