Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Vazerac
Numéro de SIRET du demandeur : 21820189500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 82220
Localité du demandeur : Vazerac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Antonin Perbosc
Code postal du terrain : 82220
Localité du terrain : Vazerac
Section cadastrale 1 : 0126AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 363
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 66
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-04
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