Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SOL VIELH
Numéro de SIRET du demandeur : 39010156600011
Libellé de la voie du terrain : CAYRE
Code postal du terrain : 82220
Localité du terrain : VAZERAC
Section cadastrale 1 : 57VL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 303
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre