Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de VAZERAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21820189500016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 82220
Localité du demandeur : Vazerac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural de Cansiguie
Lieu-dit du terrain : Tucol
Code postal du terrain : 82220
Localité du terrain : Vazerac
Section cadastrale 1 : 128WP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre