Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA FERME D AMALTHEE
Numéro de SIRET du demandeur : 50930234500012
Lieu-dit du demandeur : Fressanges
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : Vazeilles-Limandre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fressanges
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : Vazeilles-Limandre
Section cadastrale 1 : 1100A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12699
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1179
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 505
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
France Cadastre