Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Vayres-sur-Essonne
Numéro de SIRET du demandeur : 21910639000012
Libellé de la voie du demandeur : Chemin d'Orveau
Code postal du demandeur : 91820
Localité du demandeur : VAYRES-SUR-ESSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Bouville
Code postal du terrain : 91820
Localité du terrain : VAYRES-SUR-ESSONNE
Section cadastrale 1 : 6ZD
Section cadastrale 2 : 269AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7797
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 801
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
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