Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESCA
Dénomination personne morale demandeur : RESCA
Numéro de SIRET du demandeur : 87906529000014
Numéro de voie du demandeur : 7ter
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Nainville
Code postal du demandeur : 91750
Localité du demandeur : CHAMPCUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du Sourdet
Code postal du terrain : 91820
Localité du terrain : VAYRES-SUR-ESSONNE
Section cadastrale 1 : 464AD
Section cadastrale 2 : 14AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
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