Informations sur le permis de construire n°03353917F0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VAYRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21330539400016
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LIBOURNE
Code postal du demandeur : 33870
Localité du demandeur : VAYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 577
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 33870
Localité du terrain : VAYRES
Section cadastrale 1 : 25AK
Section cadastrale 2 : 27AK
Section cadastrale 3 : 28AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14069
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1368
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 741
Surface ' Service public ' démolie : 269
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23