Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONMARIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82164181800017
Numéro de voie du demandeur : 11BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PLACETTE
Code postal du demandeur : 33870
Localité du demandeur : VAYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 T
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA PLACETTE
Code postal du terrain : 33870
Localité du terrain : VAYRES
Section cadastrale 1 : 346AH
Section cadastrale 2 : 349AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre