Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SAS DIACE
Numéro de SIRET du demandeur : 31043916100012
Numéro de voie du demandeur : 425
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAMMAS
Code postal du demandeur : 46110
Localité du demandeur : VAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 425
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU CAMMAS
Code postal du terrain : 46110
Localité du terrain : VAYRAC
Section cadastrale 1 : 0458AN
Section cadastrale 2 : 0459AN
Section cadastrale 3 : 0460AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20821
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3788
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 893
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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