Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA BOULE
Code postal du demandeur : 46110
Localité du demandeur : VAYRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOULE
Code postal du terrain : 46110
Localité du terrain : VAYRAC
Section cadastrale 1 : 0648AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2431
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre