Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 22460001500511
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE REGOURD
Code postal du demandeur : 46005
Localité du demandeur : CAHORS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 46110
Localité du terrain : VAYRAC
Section cadastrale 1 : 0669AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9443
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1630
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
France Cadastre