Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 22460001500511
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'EUROPE REGOURD
Code postal du demandeur : 46005
Localité du demandeur : CAHORS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION -
Code postal du terrain : 46110
Localité du terrain : VAYRAC
Section cadastrale 1 : 0669AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9443
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 425
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre