Informations sur le permis de construire n°04632918A0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DOMAINE DE GREZAL
Numéro de SIRET du demandeur : 50952331200015
Lieu-dit du demandeur : LE GREZAL
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Vaylats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : DEVEZOU
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Vaylats
Section cadastrale 1 : 01AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13510
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 864
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31