Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VAYLATS
Numéro de SIRET du demandeur : 21460329200019
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Vaylats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Vaylats
Section cadastrale 1 : 245AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
France Cadastre