Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONGREGATION DES FILLES DE JES
Numéro de SIRET du demandeur : 77787089000087
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46230
Localité du demandeur : Vaylats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46230
Localité du terrain : Vaylats
Section cadastrale 1 : 129AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12192
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4786
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7686
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
France Cadastre