Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MERISIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 37875648000018
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 54120
Localité du demandeur : Vaxainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Abbaye
Code postal du terrain : 54120
Localité du terrain : Vaxainville
Section cadastrale 1 : 82B
Section cadastrale 2 : 83B
Section cadastrale 3 : 84B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-30
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