Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Numéro de SIRET du demandeur : 81210884300010
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Tocqueville
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sentier de la Route de Par
Lieu-dit du terrain : La Piece de la Bete
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : VAUXBUIN
Section cadastrale 1 : 1063B
Section cadastrale 2 : 1139B
Section cadastrale 3 : 1142B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
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