Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS AMAS FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 30943425600033
Lieu-dit du demandeur : Malvoisine
Code postal du demandeur : 02320
Localité du demandeur : Vauxaillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ferme de la Malvoisine
Code postal du terrain : 02320
Localité du terrain : Vauxaillon
Section cadastrale 1 : 61ZH
Section cadastrale 2 : 16ZH
Section cadastrale 3 : 136AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220779
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2430
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 870
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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