Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CLOS ST PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 39038927800016
Libellé de la voie du demandeur : Les Hauts Vents
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : VAUX SUR SEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS VENTS
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : VAUX SUR SEULLES
Section cadastrale 1 : 163A
Section cadastrale 2 : 288A
Section cadastrale 3 : 289A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43395
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 882
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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