Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PONTIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 38859664500019
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Barizets
Code postal du demandeur : 52130
Localité du demandeur : Vaux-sur-Blaise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Barizets
Code postal du terrain : 52130
Localité du terrain : Vaux-sur-Blaise
Section cadastrale 1 : 663A
Section cadastrale 2 : 151A
Section cadastrale 3 : 808A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7293
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-20
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