Permis de construire de la ville de Vaux-lès-Saint-Claude

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Vaux-lès-Saint-Claude
Code postal : 39360
Code INSEE de la commune : 39547

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03954717J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/04/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01000 Bourg-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : route de la Vallee Vaux-les-Saint-Claude 39360
Parcelle(s) concernée(s) : AK943
Superficie du terrain : 24838m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 967m2