Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A C S B 25
Numéro de SIRET du demandeur : 53213260200014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : chemin de l'Ore du Bois
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue Auguste Perret
Code postal du terrain : 25770
Localité du terrain : VAUX-LES-PRES
Section cadastrale 1 : 171ZE
Section cadastrale 2 : 174ZE
Section cadastrale 3 : 175ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5842
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 347
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 866
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
France Cadastre