Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA TOMELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 34127964400015
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-CHRISTOPHE
Code postal du demandeur : 08310
Localité du demandeur : Cauroy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n 4
Code postal du terrain : 08250
Localité du terrain : Vaux-les-Mouron
Section cadastrale 1 : 222A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8680
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 373
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 187
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
France Cadastre