Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HM CYNOPHILE
Libellé de la voie du demandeur : Le tertre de Cherisy
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : VAUX LE PENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TERTRE CHERISY
Localité du terrain : VAUX LE PENIL
Section cadastrale 1 : 68YA
Section cadastrale 2 : 111YA
Section cadastrale 3 : 112YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 144
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
France Cadastre